CGV

1 CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site https://nine-editions.fr est édité par Nine Éditions. Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent tout achat effectué par une personne physique non commerçante (ci-après l’ « Acheteur ») auprès de  Nine Éditions. Tout achat via le site https://nine-editions.fr implique l’acceptation sans réserve des Conditions par l’Acheteur. Les Conditions peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par Nine Éditions. En cas de modification, les Conditions applicables seront celles en ligne à la date de la commande. Les Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

2 PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les produits vendus par Nine Éditions sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles. Nine Éditions se réserve le droit de modifier son catalogue et les caractéristiques des produits incluant notamment la présentation, la date de commercialisation et le colisage. Les offres de produits et prix diffusés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3 COMMANDE

Vous pourrez vérifier le détail de votre commande et son prix total (et de corriger d’éventuelles erreurs) avant de valider votre achat. Nine Éditions accuse réception de votre commande par un courrier électronique de confirmation qui constitue la preuve de la vente conclue (la « Confirmation de commande »).

4 PRODUITS À LIVRER

4.1. Traitement de la commande

Après en avoir accusé réception, Nine Éditions traite votre commande dès l’acceptation du paiement.

4.2. Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement s’effectue comptant à la commande ou à la précommande par Paypal ou par carte bancaire. En cas d’incident de paiement, Nine Éditions interrompra immédiatement le traitement de la commande et la vente sera résolue de plein droit, sans intervention du juge. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Nine Éditions. Nine Éditions n’a en aucun cas accès à ces informations.

Le Site est sécurisé grâce :
– à la technologie de cryptage SSL (SECURE SOCKETS LAYER) qui crypte l’information de la transmission ;
– aux fonctions de cryptage des navigateurs Internet de l’Utilisateur ;
– la transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.

4.3. Livraison

4.3.1. Modes de livraison

Les produits commandés sur le Site peuvent être livrés en

    • France
    • Europe
    • Monde

Les livraison en France se font avec différents transporteurs en fonction du poids de la commande et de la destination :

  • moins de 250 g : La Poste
  • plus de 250 : Mondial Relay

Si une commande est envoyée par La Poste, elle sera livrée à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Si une commande est envoyée par Mondial Relay, elle sera livrée au Relay / Locker le plus proche de l’adresse indiquée sur le bon de commande.

    4.3.2. Frais de livraison

    Les tarifs de livraison appliqués sont les tarifs en vigueur de La Poste et de Mondial Relay.

    4.3.3. Délais de Livraison

    Nine Éditions s’engage à livrer les produits commandés dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 15 jours suivant la Confirmation de commande. S’il s’agit d’un article en précommande, l’article est expédié dès sa disponibilité en stock.
    Les colis sont préparés généralement sous 24h s’ils sont en stock. Ils sont ensuite transmis aux transporteurs qui acheminent le colis jusqu’à chez vous. Les délais d’acheminement varient selon les transporteurs et la destination finale du colis.
    Pour tous les transporteurs, il faut parfois compter quelques jours de plus selon la destination ou la période de l’année. Aucune livraison n’est possible les jours fériés. Les livraisons le samedi sont possibles mais ne sont pas garanties par la poste. Les commandes passées sur le Site sont expédiées du lundi au vendredi – hors jours fériés. En cas de commande portant sur plusieurs produits livrables à des dates différentes, le délai de livraison de l’ensemble des produits commandés est basé sur le délai le plus long.  En cas de retard de livraison au delà de quarante jours à compter de la Confirmation de commande, vous pouvez choisir d’annuler votre commande. Nine Éditions s’engage alors à vous rembourser.

    4.3.4. Refus de la livraison

    ATTENTION : si vous recevez un colis endommagé au cours du transport (colis ouvert, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés…), afin d’éviter les frais de retour, suivez la procédure suivante :
    – Refusez le colis.
    – Ne signez pas le bon de livraison. Décrivez l’anomalie sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de votre signature.
    – Confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant la réclamation.
    – Transmettez copie de ce document par simple courrier à :
    Nine Editions

    154 rue des Ruelles

    60880 Jaux

    4.3.5. Droit de Rétractation :

    Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, non descellés, non usagés, sans rayure, sans pliure…), c’est à dire que le produit ne doit pas avoir été sorti de son emballage autre que celui de la boîte d’envoi, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
    Les frais de retour vous seront remboursés uniquement dans le cas d’un retour pour non-conformité et sur présentation des justificatifs à l’exception des frais d’envoi qui restent à votre charge. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
    En cas d’exercice du droit de rétractation, Nine Editions procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

    Les retours sont à effectuer auprès du Service Consommateurs :

    Nine Editions

    154 rue des Ruelles

    60880 Jaux

    5 PRIX ET TARIF

    Nos prix sont exprimés en Euros. Ils s’entendent hors participation aux frais de livraison. Nine Editions se réserve le droit de modifier les prix mentionnés sur le Site, étant entendu qu’est appliqué le tarif en vigueur au jour de votre commande, dans la limite des stocks disponibles

    6 GARANTIE

    Nine Editions e se réserve le droit d’apporter des modifications et des améliorations à ses produits à tout moment et sans préavis. Tous les personnages et noms de marques apparaissant dans les produits sont fictifs et toute similarité avec des personnes ou organisations existantes serait une pure coïncidence. La responsabilité de Nine Editions ne saurait être engagée pour les conséquences d‘un cas fortuit, de force majeure, d’incendie, d’inondation ou de catastrophe naturelle, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou de tout autre cause ayant des conséquences sur son exécution de la commande.
    Cette garantie ne s’applique pas aux supports ayant fait l’objet d’une mauvaise utilisation ou aux supports endommagés ou excessivement usés.

    Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Il s’entend non-conformité, tout défaut de fabrication du produit.
    Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à commandes@nine-editions.fr dans le délai de 7 jours à la date de la livraison.
    Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, non descellés, non usagés, sans rayure, sans pliure…), c’est à dire que le produit ne doit pas avoir été sorti de son emballage autre que celui de la boîte d’envoi, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les frais de retour vous seront remboursés uniquement dans le cas d’un retour pour non-conformité et sur présentation des justificatifs à l’exception des frais d’envoi qui restent à votre charge.
    Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
    Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 4.3.5.

    La garantie est exclue :
    • En cas de mauvaise utilisation du produit
    • En cas d’intervention sur le produit effectué sans autorisation
    • En raison de l’usure normale du produit ou d’une négligence ou d’un défaut d’entretien
    • En cas de dysfonctionnement résultant d’un cas de force majeure
    • En cas d’erreur de choix du client

    7 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les éléments du site https://nine-editions.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nine Editions. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Nine Editions .

    8 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

    Nine Editions se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
    Nine Editions reconnaît et garantit que la collecte des informations et données transmises par le biais du présent site Internet a pour finalité la transmission aux personnes physiques intervenant dans le livraison des commandes uniquement.
    Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

    Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification aux informations vous concernant. Ces informations pourront être transmises à des tiers sauf si vous vous y opposez en nous écrivant à :

    ​Nine Editions

    154 rue des Ruelles

    60880 Jaux

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    9 ARCHIVAGE PREUVE

    Nine Editions archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

    Les registres informatisés de Nine Editions seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.